Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 188 - Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 7.1
Versions de la disposition

Texte complet
7.1. (Abrogé).
Décision 5986, a. 3; Décision 12718, a. 2.
7.1. Les administrateurs de l’Office doivent provenir chacun de l’une des municipalités suivantes: Grande Entrée, Île d’Entrée, Étang-du-Nord, Fatima, Grosse Île, Cap-aux-Meules, Havre-aux-Maisons et Havre Aubert.
Décision 5986, a. 3.
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